Conditions générales
1. Champ d'Application
Ces conditions générales de vente s'appliquent à tous les services et travaux fournis par PSA Toiture S.R.L, dont le siège est situé au 15 Place Lieutenant Graff, 1780 Wemmel, Belgique.
2. Devis
Les devis sont payants. Le coût du devis sera déduit du montant final des travaux si le client choisit PSA Toiture pour l'exécution des travaux.
3. Prix et TVA
Les prix varient selon le type de travail et de rénovation. Le taux de TVA applicable dépend du type de service fourni.
4. Paiement
Un acompte est requis pour débuter les travaux. Le solde doit être réglé à la fin des travaux. En cas de non-paiement, des frais de recouvrement d'un minimum de 50€ et des intérêts de 15% par mois de retard seront appliqués.
5. Réclamations
Toute réclamation doit être soumise conformément aux précautions légales en vigueur et dans un délai raisonnable après la découverte du défaut.
6. Litiges
Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de Bruxelles.
7. Garantie
PSA Toiture offre une garantie sur les travaux réalisés, couvrant les défauts de matériaux et de main-d'œuvre pour une période spécifiée dans le devis.
8. Modifications des Conditions
PSA Toiture se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les clients seront informés de ces modifications de manière appropriée.
Contact
Pour toute question ou information supplémentaire, veuillez contacter PSA Toiture au (+32) 0470 90 01 18 ou par e-mail à info@psatoiture.be.
Politique de confidentialité
1. Introduction
Cette politique de confidentialité s'applique au site www.psatoiture.be, créé par The Skif - Digital Agency S.R.L., géré par Lino Schifano, situé au 170 Rue Josaphat, 1030 Schaerbeek, Belgique, et immatriculée sous le numéro de TVA BE 0793/253.528. Le site est publié sur l'éditeur Wix et hébergé sur Google.
2. Collecte des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur www.psatoiture.be peuvent inclure le nom, le prénom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et l'adresse postale des utilisateurs. Ces données sont recueillies lorsque l'utilisateur remplit des formulaires sur le site ou communique avec PSA Toiture via le site.
3. Utilisation des Données
Les données personnelles collectées sont utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs, fournir des informations sur les services de PSA Toiture, et améliorer l'expérience utilisateur sur le site.
4. Partage des Données
PSA Toiture s'engage à ne pas vendre, partager ou divulguer vos données personnelles à des tiers, sauf en cas de demande légale ou réglementaire.
5. Sécurité des Données
PSA Toiture prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.
6. Droits des Utilisateurs
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant PSA Toiture ou The Skif - Digital Agency via les coordonnées fournies.
7. Modifications de la Politique de Confidentialité
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles modifications.
8. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, veuillez contacter The Skif - Digital Agency à lino@theskif.com ou au (+32) 0479 15 47 28.
Dernière mise à jour : 6 janvier 2024.